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L’évacuation eaux usées : une réglementation précise

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Quand on habite en ville, rien de plus simple pour procéder à l’évacuation des eaux usées : il suffit de se raccorder au réseau public appelé plus familièrement « le tout à l’égout ». Pour certaines habitations situées en rase campagne ou en haute montagne, pour donner deux exemples concrets, ce raccordement n’est pas possible. Il faut donc envisager une solution d’assainissement individuel et fonctionnant en totale autonomie.

Pour autant, on ne peut pas faire n’importe quoi et la législation en vigueur sur l’évacuation des eaux usées est très rigoureuse sur un certain nombre de points.

Un contrôle périodique et obligatoire des installations

La mise en place d’une réglementation drastique pour l’évacuation vise un but ultime : protéger les personnes et l’environnement d’un risque sanitaire potentiel.

évacuation eaux usées

La législation sur l’évacuation des eaux usées

Plusieurs textes de lois ont été promulgués. On trouve par exemple la « Loi sur l’eau du 30 décembre 2006″ et la « Loi Grenelle II du 12 juillet 2010″ qui fixent quelques modalités. Dans les grandes lignes de ces deux lois se profile un diagnostic obligatoire des installations d’évacuation eaux usées.

Ce contrôle obligatoire a pour but de vérifier que tout risque pour les personnes et pour l’environnement sont maîtrisés. Il assure également le nouvel acquéreur de la propriété où est installé ce type de dispositif que celui-ci est conforme à la réglementation en vigueur.

A Toulouse, l’entreprise artisanale Aqua Environnement est spécialiste du traitement et de l’évacuation des eaux usées avec un système d’assainissement autonome.

Pour en savoir plus sur le sujet, visitez le site aqua-environnement.fr.

Aqua Environnement
675 Chemin des Petites
31620 Castelnau d’Estrétefonds
TEL : 06 31 99 83 45
aqua-environnement@laposte.net

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